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1.  Objet du contrat

Thomas Meier & Partner ci-après « mup-it » vend aux clients de l'entreprise (ci-après "client") les marchandises spécifiées dans le e-shop et selon les conditions générales de livraison et de vente (CGA) énumérées ci-après.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et mup-it est conclu par l'acceptation de l'offre du client par mup-it. La commande du client se fait par écrit par fax ou par internet. mup-it accepte la commande en communiquant au client une confirmation de commande (par fax, e-mail ou par courrier) ou en livrant la marchandise commandée. Marchandise qui a été commande sur spécification du client (voiles etc.) ne peuvent en aucun cas être repris et le montant est dû.

3. Offre de produits

Les indications relatives aux marchandises que le client reçoit dans le cadre de la procédure de commande n'ont aucun caractère contraignant. Sont réservées, en particulier, les modifications techniques et de design qui améliorent le fonctionnement des marchandises, ainsi que les erreurs de description, d'illustration ou de prix. Toutes les informations techniques propres à une marchandise reposent sur les indications du fabricant et sont contraignantes dans ce cadre.

4. Conditions de paiement

Les prix du catalogue sont des prix indicatifs qui sont adaptés continuellement au marché. Ils sont établis en francs suisses (frs.), taxe à la valeur ajoutée incluse, avec emballage, non chargée au dépôt de Schmitten. Les frais de transport sont décomptés à part. Le paiement pour les clients privés s’effectué par carte de crédits, par versement CP Postfinance ou  par remboursement postal.

5. Conditions de livraison

S'ils sont en stock, les produits sont immédiatement livrés à l'adresse indiquée par le client. Il est autrement procédé à une confirmation écrite de commande indiquant le délai de livraison prévisible. La livraison des marchandises (depuis le quai de chargement) s'effectue aux frais et aux risques du client, cela également en cas de livraisons partielles. Lors de dégâts extérieurs visibles affectant la marchandise commandée, le règlement du dommage a lieu seulement sur présentation d'une attestation correspondante établie par le transporteur. Au cas où un produit ne serait plus disponible pour sa livraison, mup-it se réserve le droit de remplacer ce produit par un autre similaire.

6. Garantie des défauts et responsabilité

Tous les produits proposés dans le catalogue bénéficient d'un délai de garantie de 12 mois dès la date d'achat pour le cas où un délai garantie plus long n'a pas été expressément indiqué. Les produits sont gratuitement remplacés ou réparés si le défaut est annoncé par écrit par le client dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception de la marchandise. La garantie s'éteint lorsque la marchandise a fait l'objet de modification ou de réparation sans l'accord écrit de mup-it. La responsabilité pour réparation du dommage est exclue dans les limites autorisées par les dispositions légales. En particulier, mup-it ne répond pas des dommages imputables à une utilisation non conforme, à l'usure naturelle ou des dommages n'affectant pas directement l'objet livré (dommages indirects).

7. Protection des données

mup-it assure respecter les dispositions de la loi suisse sur la protection des données, ainsi que les normes légales applicables au prélèvement, au traitement et à l'utilisation de données personnelles. Les données relatives au client réunies lors de la procédure de commande sont seulement utilisées à des fins d'étude interne du marché. La remise à une entreprise partenaire tierce a lieu seulement si l'exécution de la prestation (traitement de la commande) l'exige absolument. Le client se déclare d'accord avec cette utilisation de ses données. En outre, le client a en tout temps le droit de consulter les données réunies sur son compte et d'interdire leur utilisation à des fins d'étude interne du marché.

8. For et droit applicable

Les présentes CGA et les contrats conclus sur la base de ces CGA sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Le for est Tafers. En cas de problèmes d’interprétation la version allemand e pris en considération.

9. Dispositions finales

En cas de vente de marchandises spécifiées dans l’e-shop de mup-it seules les CGA dans leur  teneur sont applicable lors de la conclusion du contrat. Ces conditions d'affaires valent en particulier aussi lorsqu' valables elles diffèrent de celles du client. En cas de livraison de software, les dispositions de licences du producteur jointes ou contenues au produit, sont également valables.  Par l’ouverture du produit le client reconnaît expressément la validité de celles-ci. Si une disposition des CGA est ou devient inefficace, la validité juridique des autres dispositions des CGA n'est pas touchée. En outre, mup-it se réserve le droit de modifier en tout temps ces conditions générales d'affaires.

Schmitten, le 01 Novembre 2009